Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement et de la Recherche

La carte scolaire est un dispositif qui constitue l’un des outils de gestion des systèmes éducatifs, et qui est diversement organisé selon les pays.

La France est l’un des pays fortement marqués par la présence et l’utilisation de la carte scolaire, qui y a été mise en place en 1963. Depuis, l’évolution de la carte en France a été surtout marquée par les deux dimensions de la mixité et de la diversité sociales dans les établissements, d’un côté, et du libre choix des familles d’inscrire leurs enfants dans les établissements de leur convenance, d’un autre côté, avec comme corollaire des débats notamment sur :

1. le rôle de la carte scolaire, comme instrument d’égalité et d’intégration ;
2. la préoccupation des acteurs de l’administration de savoir comment réguler les flux d’élèves ;
3. la question de l’égalité ou de particularités territoriales, notamment en termes d’offre ;
4. l’intégration ou non de l’enseignement privé dans la carte scolaire ;
5. la possibilité pour les familles d’obtenir ou pas des dérogations quant au choix des établissements de scolarisation de leurs enfants ;
6. la liaison entre l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire, de par leur niveau de gestion ;
7. les stratégies des différents acteurs de se positionner et d’agir par rapport à la carte scolaire : les établissements et les familles, le public et le privé, les réseaux de parents et d’enseignants.

Face à cette situation à partir de laquelle certaines opinions françaises vont jusqu’à suggérer la suppression de la carte scolaire, Agnès Van ZAnten(sociologue et personne de référence en matière de politique éducative)a apporté la précision selon laquelle, au lieu d’être un instrument d’égalité et d’intégration, « la carte scolaire n’a jamais eu d’autre vocation que celle d’être un instrument de rationalisation, purement gestionnaire, focalisé sur l’équilibre des flux d’élèves, l’ouverture et la fermeture des classes, l’affectation des enseignants… » : Un instrument de rationalisation de l’offre et de la demande (Agnès Van Zanten, La carte scolaire : Entre libre choix et mixité scolaire, un instrument de régulation ?, Les après-midi, N°13, 1er décembre 2008).

Mise en place de la carte scolaire aux Comores en 1995

C’est dans cette optique que le processus de mise en place de la carte scolaire a été lancé aux Comores, en juin 1995, à travers le document « Demande et offre d’éducationen République Fédérale Islamique des Comores 1995 – 2000 (Etude « carte scolaire ») », avec comme objectifs de :

1. mettre en adéquation la demande et l’offre d’éducationaux différents niveaux éducatifs, par la prise en compte des enfants à scolariser,des infrastructures scolaires, des équipements éducatifs, des personnels, des contenus des programmes, ...
2. considérer le caractère évolutif du processus de la carte scolaire, et planifier les besoins futurs au niveau local en vue d’évaluer les moyens à mettre en œuvre pour les satisfaire, dans le cadre du plan national de développement.

Cette approche s’inscrivait ainsi dans une logique d’application de la loi n° 94-035/AF, du 20 décembre 1994, portant orientation sur l’éducation, selon laquelle :
« Le service d’éducation est organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il reconnaît à tous les enfants la même dignité : il les accueille en conséquence dans des conditions semblables pendant toute la période couvrant la scolarité obligatoire et rejette toute forme de discrimination, de quelque nature qu’elle soit. Il contribue ainsi à l’égalité des chances.
Le service d’éducation comprend des établissements publics et des établissements privés agréés par le Ministère de l’Education ».
(Extrait du préambule).

Aux problématiques ainsi posées, des solutions ont été envisagées avec comme cadre d’opérationnalisation les circonscriptions d’inspection pédagogique régionales (CIPR), pour notamment :

1. asseoir les bases de l’éducation préélémentaire ;
2. exiger l’inscription des enfants au registre de l’Etat civil, et contrôler leur âge d’accès à l’enseignement primaire ;
3. œuvrer pour la réduction des taux de redoublement ;
4. mettre aux normes et réhabiliter les salles de classe ;
5. réduire les coûts de fonctionnement, par le regroupement d’établissements scolaires à trop faibles effectifs ;
6. réglementer la création, l’organisation et le fonctionnement des établissements privés ;
7. contrôler le passage entre les établissements publics et privés.

L’actualisation de la carte scolaire

Un processus d’actualisation de la carte scolaire a été lancé, en vue de prendre en compte les évolutions qui ont eu lieu depuis la mise en place du dispositif, tant au sein même du système éducatif que sur le plan global du pays, aux niveaux politiques, social et économique. Cette activité a été organiséeen référence aux paramètres suivants qui, par la suite, constituent les bases d’un guide d’organisation et de fonctionnement de la carte scolaire, par une approche interactive et une vision prospective et dynamique du service éducatif :

1. L’évolution démographique et les conditions géographiques et économiques.
2. Le cadre institutionnel.
3. Les nouvelles orientations d’une politique éducative conséquente.

• L’évolution démographique et les conditions géographiques et économiques

Ce paramètre concerne les effets liés :

1. à la croissance démographique, mais aussiaux mouvements migratoires intra et inter-iles plus ou moins forts, selon les régions ;
2. à l’aménagement du territoire : urbanisation, création de nouvelles localités, etc. ;
3. à l’activité économique par région, riche ou pauvre, et à la mobilisation ou pas de nouvelles ressources ;
4. auxchangements des conditions économiques et aux ressources qui en sont issues, et qui peuvent influer sur les perspectives d’accélération du développement de l’éducation.

• Le cadre institutionnel

Le cadre institutionnel mis en place par la Constitution de 2001 prévoit une organisation décentralisée du pays, autourdes institutions et de l’administration de l’Union, des Îles Autonomes et des Communes.

Cela sous-entend l’implication des différents échelons de gestion du pays au dispositif de pilotage et de développement de l’éducation, et un ciblage des objectifs de la politique éducative, à travers notamment :

1. des perspectives nationales, pour la définition de la politique et des objectifs éducatifs nationaux ;
2. des perspectives insulaires, avec une répartition de la demande et de l’offre éducatives ;
3. des perspectives locales, pour la transformation des ressources en résultats d’apprentissage.

• Les nouvelles orientations d’une politique éducative conséquente

Pour pouvoir être à la hauteur des enjeux de développement de l’éducation, et au vu des nouvelles orientations de la politique éducative, le pilotage du système éducatif veut être :

1. prospectif et dynamique, par la prise en compte et l’investissement dans les différentes options qui s’offrent pour l’évolution du système éducatif ;
2. interactif, avec une implication des différents niveaux de planification, d’administration et de décisions (central, insulaire et local), soutenue par un système de consensus et d’arbitrage.

C’est dans cette optique que le processus d’actualisation de la carte scolaire est soutenu par :

1. la réorganisation des circonscriptions d’inspection pédagogique régionales (CIPR) ;
2. la mise en place d’un manuel d’opérationnalisation de la carte scolaire.

La réorganisation des circonscriptions d’inspection pédagogique régionales (CIPR)

Au vu du décret n° 14-147 / PR du 20 septembre 2014, Modifiant le décret n° 93-044 / PR du 10 mars 1993, portant création des Circonscriptions d’Inspection Pédagogique Régionales pour les Enseignements Préscolaire et Elémentaire :

Article 1er : Chaque CIPR est placée sous la responsabilité d’un Inspecteur pédagogique régional nommé parmi les Inspecteurs pédagogiques de l’enseignement du 1er et du 2nd degré (…)

Article 2 : Il est créé vingt-huit (28) Circonscriptions d’inspection pédagogique régionales, ainsi réparties :

1. Pour Ngazidja, seize (16) circonscriptions placées sous l’autorité d’un Coordinateur de l’Inspection Générale de l’Education Nationale. (…)
2. Pour Ndzuani, neuf (09) circonscriptions placées sous l’autorité d’un Coordinateur de l’Inspection Générale de l’Education Nationale. (…)
3. Pour Mwali, trois (03) circonscriptions placées sous l’autorité d’un Coordinateur de l’Inspection Générale de l’Education Nationale. (…)

Il est à noter que le décret n° 14-147 / PR du 20 septembre 2014 a fait passer le nombre total des CIPR de 18 à 28. Au niveau des îles, le nombre des CIPR est passé de 11 à 16 à Ngazidja, 05 à 09 à Ndzuani et de 02 à 03 à Mwali.

Par ailleurs, en application à ce décret, l’arrêté n° 14-034 / MENRCAJS/CAB du 04 novembre 2014, Portant réorganisation des Circonscriptions d’Inspection Pédagogique Régionale (CIPR) a procédé à la répartition des CIPR, des zones pédagogiques et des localités, par rapport à l’organisation territoriale du pays.

Cette répartition s’est faite en conformité aux résolutions de la 7ème Conférence Nationale de l’Education (tenue à Moroni du 23 au 26 septembre 201), notamment en leur Chapitre 3, « Le réaménagement de la Carte scolaire », pour lequel :

« Pour réaménager la carte scolaire, les mesures suivantes sont retenues : (…) 2) Faire correspondre les Zones pédagogiques avec les Communes (…) – 4) S’appuyer sur la loi cadre n° 11-006 /AU du 02 mai 2011, Portant organisation territoriale pour réaménager les CIPR ».

Ainsi, aucune CIPR ne sera à cheval sur différentes préfectures ou zones pédagogiques, ce qui permettra une meilleure responsabilisation des autorités politiques et administratives, nationales, régionales et locales, vis-à-vis de l’éducation.

Pour leur part, les CIPR en tant que structures locales de l’IGEN (Inspection Générale de l’Education Nationale) ont la responsabilité d’assurer le suivi des différents niveaux et domaines suivants du système éducatif :

1. L’enseignement préélémentaire ;
2. L’enseignement élémentaire ;
3. L’enseignement secondaire, premier et second cycles ;
4. L'enseignement technique et la formation professionnelle ;
5. L’éducation non formelle ;
6. L’enseignement supérieur et la recherche.

Le découpage par CIPR et zones pédagogiques est ainsi organisé comme ci-après, en tenant compte de l’organisation territorial du pays en préfectures et communes :

La mise en place d’un manuel d’opérationnalisation de la carte scolaire

La carte scolaire a subi ces dernières années, des perturbations profondes, qui tendent, de plus en plus à dévier de cet instrument important de la micro-planification de ses objectifs essentiels qui consistent à équilibrer l’offre d’éducation par rapport à la demande d’éducation. Pourtant, la demande sociale vis-à-vis de l’école devient de plus en plus exigeante, alors que l’école primaire peine à jouer son rôle de service de proximité pour satisfaire la population.  

>Le présent manuel constituepar conséquentun cadre de référence en matière de gestion de la carte scolaire, pour permettre d’atteindre lesobjectifs essentiels qui consistent à équilibrer l’offre et la demande d’éducation, et de garantir ainsi l’équité, à travers la concertation, la transparence et l’optimisation dans l’utilisation des ressources misesà la disposition du secteur de l’éducation.

• La démarche

Le présent manuel décrit les étapes du processus d’élaboration de la carte scolaire, en mettant l’accent surles procédures de concertation, et sur le calendrier indicatif pour le déroulement des opérations. Il a pour vocation de constituer, pour tous les acteurs de la communauté éducative, y compris les partenaires de l’école, un outil de référence qui laisse toute sa place aux initiatives et aux adaptations négociées, dès l’instant où elles ne dérogent pas à la loi d’orientation sur l’éducation, ainsi qu’à la règlementation et aux normes en vigueur.

Le manuel cherche à rendre compréhensibles et acceptablestoutes les mesures à prendre pour que la carte scolaire soit fondée sur des critères précis et claires. Il constitue ainsi une base objective pour une analyse, une réflexion et des débats approfondis sur toutes les décisions prises ou à prendre à tous les niveaux, pour construire une vision prospective en tenant compte également des évolutions passées et des adaptations nécessaires à faire.

De ce fait, en tant que lieu de partage de compétences et de responsabilités, le manuel s’adresse aux responsables politiques, administratifs et pédagogiques, à tous les niveaux du système éducatif (local, insulaire et national), et à leurs partenaires.

• Les mesures de restructuration de la carte scolaire

Les mesures de restructuration du réseau de la carte scolaire peuvent se traduire en ouverture et fermeture de divisions ou classes pédagogiques, en implantation de nouveaux établissements scolaires, avec tout ce que cela implique en construction de nouveaux locaux. Il peut également en résulter des regroupements ou des fusions d’établissements scolaires.

• Ouverture et fermeture de divisions ou classes pédagogiques

L’ouverture d’une division ou classe pédagogique dans un établissement scolaire implique nécessairement la disponibilité de salles de classe et de personnels enseignants et, par conséquent, la mobilisation de dépenses publiques. Les mêmes besoins sont nécessaires pour l’implantation de nouveaux établissements scolaires.

L’ensemble des besoins pour les établissements scolaires sont identifiés sur la base des projections établies, relatives à l’évolution des effectifs scolaires et devant être mises en application à chaque rentrée scolaire. Ils sont calculés en référence à un certain nombre de critères, comme les ratios sur l’effectif d’élèves par division.

C’est ainsi que, tenant compte des capacités d’accueil existantes et en vue de l’optimisation des ressources disponibles, des décisions sont priseschaque année entre autres sur :

1. l’organisation des structures pédagogiques avec, éventuellement, la constitution de classes multigrades ;
2. le quota d’enseignants attribué à chaque établissement, impliquant l’ouverture ou le retrait de postes.

• Regroupement d’élèves et d’établissements scolaires

Sur la base des structures pédagogiques en place, une distinction est faite entre des établissements scolaires petits ou grands, complets ou incomplets, catégories qui peuvent impliquer, tout en gardant ou pas le statut juridique et la direction de chaque établissement :

1. des regroupements d’élèves, en tenant compte des distances à parcourir par les élèves concernés ;
2. des regroupements de groupes pédagogiques ;
3. des transferts de groupes pédagogiques ;
4. des fusions d’établissements.

• Constitution de réseaux d’établissements scolaires

Plusieurs établissements scolaires relevant de différents territoires administratifs ou pédagogiques peuvent être regroupés en réseaux structurés autour d’un établissement de référence, choisi selon des critères d’accès et de fonctionnement, et devant servir de centre d’animation pédagogique ou de pôle de formation. L’organisation en réseau doit être concrétisée par trois modalités :

1. La mise en place des conseils d’enseignants et de conseils de chefs d’établissement communs, avec comme rôle de favoriser les échanges sur les pratiques pédagogiques, les aspects de gestion de la scolarité et la recherche de solutions communes. 
2. Le renforcement de cette collaboration par l’élaboration et la mise en œuvre de projets éducatifs communs.
3. La signature d’un protocole d’accord par lequel toutes les parties concernées manifestent leur volonté de s'engager dans la réalisation des projets communs.

• Le cadre et les modalités de concertation pour la gestion de la carte scolaire

• Les structures

La gestion de la carte scolaire implique les différentes structures,aux différents niveaux du système éducatif,ainsi que leurs partenaires sociaux, techniques et financiers :

1. Au niveau national : le Ministère de l’Education Nationale (MEN), les institutions administratives et financières, l’Assemblée de l’Union.
2. Au niveau des îles : les Commissariats en charge de l’Education dans les Îles Autonomes (CEIA),les institutions administratives et financières, les Conseils des îles.
3. Au niveau local : les établissements scolaires, les circonscriptions d’inspection pédagogique régionales (CIPR), les conseils d’établissement, les communes, les préfectures.

Selon les besoins, des structures permanentes ou ad hoc sont mises en place pour contribuer à la réflexion.

• Les étapes importantes

Les étapes importantes de gestion de la carte scolaire sont :

1. la note circulaire portant directives et instructions pour la rentrée et l’année scolaires ;
2. la collecte des données par une enquête rapide de rentrée ;
3. l’établissement du bilan de situation de la rentrée et de l’année scolaires à tous les niveaux ;
4. l’établissement des prévisions scolaires globales par le MEN ;
5. la communication des mesures de la carte scolaire par le MEN et les CEIA ;
6. l’organisation des consultations locales, insulaires et nationales sur les mesures de la carte scolaire, sur la base des perspectives éducatives à plus ou moins long terme, avec les déclinaisons nécessaires pour leur mise en œuvre annuelle ;
7. la validation et l’adoption des mesures de la carte scolaire.